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Mutuelle collective : une obligation… qui vous veut du bien !
Et si l’on vous disait qu’une mutuelle collective bien choisie peut devenir un vrai « plus » pour votre entreprise ? Accompagnement et fidélisation de vos salariés à la clé ! On vous aide à y voir plus clair.
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Ce que dit la loi
Depuis 2016, tout employeur du secteur privé doit proposer une mutuelle collective à ses salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Concrètement, la loi fixe un socle minimal de garanties : le ticket modérateur (ce qui reste à notre charge après le remboursement de l’Assurance maladie) doit être couvert intégralement. Idem pour le forfait journalier hospitalier. Pour le remboursement des frais dentaires et d’optique, un certain montant doit être respecté.
Côté financement, l’employeur assume au moins 50 % de la cotisation, sachant que cette part est exonérée de cotisations sociales(1). Le reste est à la charge du salarié.
Comment s’y mettre ?
Dans une TPE ou PME, l’employeur peut mettre en place la mutuelle lui-même, via un document écrit : la décision unilatérale de l’employeur (DUE). Il y précise l’assureur, les garanties et les cotisations. Ensuite, il en informe individuellement chaque salarié. N’oubliez pas d’étudier votre convention collective ou votre accord de branche : l’une ou l’autre peut imposer des garanties spécifiques. Dans certains secteurs (bâtiment, restauration, transport…), le minimum légal ne suffit pas.
Bon à savoir
Certains salariés peuvent refuser d’adhérer, notamment s’ils sont déjà couverts par la mutuelle de leur conjoint ou s’ils sont en CDD de moins de trois mois. Rien d’automatique : ils doivent en faire la demande écrite. Les salariés à temps partiel (moins de quinze heures par semaine) peuvent aussi en être dispensés. Il est alors possible de les soutenir en effectuant tous les mois un « versement santé », pour les aider à financer leur propre couverture.