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Tout savoir sur l’obligation de débroussaillement
Que dit la loi ?
Propriétaire ? Depuis le 1er janvier, si votre bien se trouve dans une zone concernée par l’obligation de débroussaillement, vous devez réduire la masse de matière végétale de votre terrain. Locataire ? Contactez votre propriétaire. C’est à lui de prendre en charge le débroussaillement.
Quelles sont les régions les plus concernées ?
- Nouvelle-Aquitaine
- Occitanie
- Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Corse
Des exceptions existent-elles ?
Des exceptions peuvent être accordées par le préfet dans certaines communes. Vous pouvez obtenir l’information par courrier, la retrouver sur la façade de votre mairie ou sur www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement.
La mairie peut proposer de faire réaliser les travaux, à vos frais. Vous avez un délai d’un mois pour accepter ou refuser. En cas de refus, le propriétaire doit respecter l’obligation légale de débroussaillement, en le faisant lui-même.
La minute juridique
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l’obligation ?
Le maire peut décider :
- de vous mettre en demeure de débroussailler ;
- d’accompagner cette mise en demeure d’une astreinte de 100 euros au maximum par jour de retard dans une limite maximale de 5 000 euros ;
- de vous imposer une amende administrative allant jusqu’à 50 euros par mètre carré non débroussaillé ;
- de faire réaliser d’office les travaux, à vos frais.
Le propriétaire négligent risque également :
- une amende pénale de 1 500 euros et, si cela cause la destruction du bien d’autrui, une amende de 15 000 euros et un an d’emprisonnement ;
- la majoration de la franchise d’assurance (montant de 5 000 euros au maximum).
Le saviez-vous ?
9 feux sur 10 sont d’origine humaine(3).
J’agis pour réduire les risques d’incendie
Concerné ou non par le débroussaillement, je peux agir pour préserver l’environnement, au quotidien ou en vacances, en prenant quelques précautions.
Je ne jette pas mes mégots de cigarette au sol.
Je ne fais pas de barbecue à moins de 200 mètres d’une forêt, surtout s’il y a du vent.
Je ne stocke pas de combustibles contre ma maison.
J’évite d’utiliser des outils créant des étincelles et reste vigilant les jours de sécheresse, de vent fort ou de canicule.
Je consulte régulièrement la Météo des forêts : https://meteofrance.com/meteo-des-forets
La Matmut, reconnue pour son engagement face aux risques climatiques
Acteur mutualiste engagé, le Groupe Matmut mène une politique de prévention, avec pour objectif de vous aider à mieux comprendre les risques climatiques, dont font partie les feux de forêt, et à vous y préparer.
En mars dernier, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, a remis au groupe le Grand prix de la résilience. Une belle reconnaissance de son engagement à prévenir les risques climatiques !
Un accompagnement quotidien
- Des conseils personnalisés.
- Des vidéos pédagogiques.
- Un espace consacré à la prévention des risques climatiques sur matmut.fr.
- Un service d’alerte météo à destination des sociétaires répondant aux conditions d’éligibilité de l’offre.