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Marie
Je n’ai pas reçu ma carte verte. Est-ce normal ?
Oui ! Depuis l’évolution réglementaire du 1ᵉʳ avril 2024, le certificat d’assurance et l’attestation d’assurance, appelée aussi carte verte, ne sont plus délivrés.
Comment se fait le contrôle de votre assurance ? Avec le Fichier des véhicules assurés (FVA). Il recense l’ensemble des véhicules assurés en France, à partir de leur plaque d’immatriculation.
Vous assurez un nouveau véhicule ?
À la souscription de votre contrat d’assurance, le Mémo Véhicule Assuré vous est remis.
Celui-ci atteste du respect de votre obligation d’assurance pendant quinze jours, le temps que votre assureur renseigne le FVA.
Vous partez dans un pays où nos garanties s’exercent ?
Une carte internationale d’assurance automobile est nécessaire. Contactez votre conseiller ou téléchargez la carte depuis votre espace personnel avant votre départ.
Pour les véhicules non immatriculés,
tels que les trottinettes électriques, vous continuez de recevoir la carte verte. Elle est à coller sur le véhicule.
Et en parlant de carte…
À la suite de la loi 3DS, une adresse précise vous a été attribuée. Actualisez votre carte grise en quelques clics avec Certimat* !
Pour en savoir plus : certimat.fr/prescripteurs
Aimé
Je vends ou je prends possession d’une voiture connectée d’occasion. Comment faire pour protéger mes données personnelles ?
L’ordinateur de bord, le répertoire, le GPS… commencez par réinitialiser tous les systèmes connectés embarqués de votre véhicule. Cela supprimera toutes les données.
Si vous achetez ou louez une nouvelle voiture, téléchargez l’application du constructeur et rendez-vous sur son site pour vous déclarer nouveau propriétaire ou locataire de la voiture. L’ancien propriétaire ou utilisateur n’aura ainsi plus accès aux données du véhicule.
Cette démarche est indispensable sur tous les véhicules connectés, afin d’éviter le partage ou la perte de vos données personnelles, voire un vol.
Patricia
Je me suis fait renverser par une trottinette électrique non assurée. Comment suis-je indemnisée ?
Selon la loi Badinter, toute personne (piéton, cycliste, passager, conducteur non fautif ) victime d’un accident de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur a un droit à indemnisation.
Si vous vous faites renverser par une trottinette électrique dont le propriétaire n’est pas assuré, vous pouvez avoir recours au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
En plus, si vous avez souscrit au contrat d’Habitation Résidence Principale, la Matmut exerce ce recours pour vous !
Ne l’oublions pas, les trottinettes électriques sont des véhicules terrestres à moteur. Bien que non immatriculées, elles sont soumises à l’obligation d’assurance automobile, tout comme une voiture, une moto ou un cyclomoteur.
L’ensemble des garanties évoquées dans ce document s’applique dans les limites, plafonds et conditions définis au contrat.