Le saviez-vous ?
La CCR est une société anonyme intégralement détenue par l’État et qui bénéficie d’une garantie illimitée de sa part. Concrètement, l’État intervient dès lors que le coût annuel des sinistres dépasse 90 % des réserves de la CCR.
mieux comprendre
Pas à pas
Comment fonctionne le régime Cat Nat ?
Instauré en 1982, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles évolue pour faire face à la lourde augmentation des sinistres climatiques. Zoom sur ce dispositif public-privé fondé sur la solidarité nationale, et sur son impact sur les cotisations d’assurance.
Comment fonctionne-t-il ?
Les assurés Auto/Habitation versent une surprime Cat Nat aux assureurs qui indemnisent les sinistres Cat Nat. Ces derniers conservent 44 % de la surprime, en versent 12 % au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Fonds Barnier) et en versent 44 % à la Caisse centrale de la réassurance (CCR), qui, elle, réassure 50 % des sinistres Cat Nat.
L’État apporte une garantie illimitée à la Caisse centrale de la réassurance (CCR).
Vous avez peut-être entendu parler du régime Cat Nat durant ces dernières semaines, sans forcément savoir ce qu’il recouvre. Il s’agit en fait du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles qui permet d’être indemnisé des dégâts causés par un événement déclaré « catastrophe naturelle » par un arrêté publié au Journal officiel.
Vous détenez une assurance deux-roues, tous risques auto, multirisques habitation (MRH)… ? En somme, vous êtes couvert par une garantie de dommages aux biens. Dans ce cas, vous versez obligatoirement une surprime « Cat Nat », qui est une part de votre cotisation.
Votre assureur :
- verse 12 % de cette surprime au Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, qui finance notamment les travaux réalisés par les particuliers pour réduire la vulnérabilité de leur habitation ;
- conserve 44 % de cette surprime pour indemniser les événements de grande ampleur tels que les inondations, les coulées de boue, les mouvements de terrain, la sécheresse, les cyclones ;
- et verse les 44 % restants à la Caisse centrale de réassurance (CCR), qui s’engage en contrepartie à prendre en charge 50 % des sinistres déclarés « catastrophes naturelles ».
En 2022, environ 2 milliards d’euros ont été collectés au titre de la surprime Cat Nat alors que la sinistralité liée aux catastrophes naturelles atteignait 4 milliards d’euros(1) ! Les primes perçues ne sont plus suffisantes pour protéger l’ensemble des assurés, un rééquilibrage s’avère nécessaire.
C’est pourquoi les pouvoirs publics ont décidé d’augmenter la contribution obligatoire prélevée sur chaque contrat d’assurance dommages qui alimente le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
À partir du 1er janvier 2025, la surprime Cat Nat passera de :
- 12 à 20 % de votre cotisation MRH ;
- 6 à 9 % de votre cotisation auto.
Cette décision entraîne mécaniquement une revalorisation tarifaire pour tous les assureurs. Le Groupe Matmut n’échappe pas à la règle et ajuste ses tarifs Auto et Habitation en conséquence.